Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des listes d'emplois de chef de service et sous-directeur
Résumé. L'article abroge les articles 1, 2 et 4 d'un arrêté de juillet 2016 qui fixait la liste des emplois de chef de service et sous-directeur dans une institution publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2016Art. 1 : Liste des emplois de chef de service dans un groupeArrêté du 13 juillet 2016Art. 2 : Liste des emplois de sous-directeur à la Caisse des dépôtsArrêté du 13 juillet 2016Art. 4 : Publication d'un arrêté organisant les emplois de sous-directeurs
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4