Arrêté du 13 juillet 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les fonctions, capacités et niveaux de responsabilités requis pour la prise en compte des services en mer au titre de l'expérience sont définis à l'article 1er (Définitions des titres et fonctions maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour valider l'expérience en mer

Résumé. L'article définit les fonctions, capacités et niveaux de responsabilité requis pour valider l'expérience en mer dans le cadre de la formation professionnelle maritime.

Les fonctions, capacités et niveaux de responsabilités requis pour la prise en compte des services en mer au titre de l'expérience sont définis à l'article 1er (Définitions des titres et fonctions maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance