En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Validation des acquis pour les diplômes maritimes
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée en vue de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 7 (Validation des acquis pour les formations maritimes) ou des modules constitutifs de ces titres.
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