Arrêté du 13 juillet 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Obtenir un diplôme de marin par l'expérience

Résumé. On peut obtenir des diplômes de marin grâce à son expérience en mer, mais il y a des règles à suivre.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Validation des acquis pour les diplômes maritimes

Résumé. Cet article explique comment on peut obtenir des diplômes de marin grâce à son expérience.

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée en vue de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 7 (Validation des acquis pour les formations maritimes) ou des modules constitutifs de ces titres.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Définition d'une certification maritime et rôle de l'autorité compétente

Résumé. L'article définit ce qu'est une certification en matière de formation maritime et précise qui est responsable de l'instruction des demandes de validation des acquis de l'expérience.

Aux fins du présent arrêté :
1° Une certification désigne un titre de formation professionnelle maritime. Les titres pouvant être obtenus par la validation des acquis de l'expérience sont inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
2° L'autorité compétente désigne l'autorité chargée de l'instruction des demandes de validation des acquis de l'expérience. Cette autorité est celle chargée de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime conformément à l'article 24 (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Conditions de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le domaine maritime

Résumé. La VAE permet à toute personne de faire valider son expérience pour obtenir un diplôme maritime, mais avec des limites sur le nombre de demandes par an.

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui remplit les conditions applicables du titre IV peut prétendre à la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Le candidat à la validation des acquis de l'expérience ne peut déposer qu'une seule demande pendant la même année civile et pour le même titre de formation professionnelle maritime.
Pour des titres différents, il ne peut déposer plus de trois demandes au cours de la même année civile.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Conditions de service en mer pour la validation des acquis

Résumé. L'article précise les conditions de service en mer pour valider des acquis d'expérience et obtenir des brevets maritimes, selon le type de navire.

Sauf dispositions particulières prévues à l'annexe I et au présent article, les périodes de service en mer requises par le présent arrêté pour la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience sont prises en compte dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) pour la délivrance des titres.
Lorsque la demande vise à l'acquisition des brevets permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel au pont sur des navires armés au commerce ou à la plaisance de jauge brute égale ou supérieure à 500, la présence d'un registre de formation pendant le service en mer n'est pas requise. Pour ces brevets, le service en mer requis pour la recevabilité du dossier doit avoir été effectué sur des navires armés au commerce ou à la plaisance de jauge brute égale ou supérieure à 500, des navires armés à la pêche de longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres ou sur des navires de l'Etat d'une longueur égale ou supérieure à 50 mètres ou figurant sur une liste définie par le ministre chargé de la mer.
Lorsque la demande vise à l'acquisition, y compris dans le domaine électrotechnique, des brevets permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel à la machine sur des navires de puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, la présence d'un registre de formation pendant le service en mer n'est pas requise. Pour ces brevets, le service en mer requis pour la recevabilité du dossier doit avoir été effectué sur des navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Conditions pour valider l'expérience en mer

Résumé. L'article définit les fonctions, capacités et niveaux de responsabilité requis pour valider l'expérience en mer dans le cadre de la formation professionnelle maritime.

Les fonctions, capacités et niveaux de responsabilités requis pour la prise en compte des services en mer au titre de l'expérience sont définis à l'article 1er (Définitions des titres et fonctions maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Validation des acquis pour les titres maritimes

Résumé. Les brevets ou certificats obtenus par validation des acquis de l'expérience sont considérés comme délivrés selon les règles en vigueur à la date de leur obtention.

Tout brevet ou certificat délivré par validation des acquis de l'expérience est considéré comme ayant été délivré conformément à l'arrêté du ministre chargé de la mer relatif à la délivrance du brevet ou certificat demandé par la validation des acquis de l'expérience en vigueur à la date de délivrance du brevet ou certificat.
Tout brevet ou certificat délivré par validation des acquis entre le 1er septembre 2015 et le 1er septembre 2016 est considéré comme ayant été délivré conformément à l'arrêté du ministre chargé de la mer relatif à la délivrance du brevet ou certificat demandé en vigueur avant le 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6