Arrêté du 13 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 18 juin 2019

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2019 est entièrement supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance