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Arrêté du 13 juin 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Ronciere (Michel), membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 octobre 2000, en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires) et de la loi du 18 août 1936.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Ronciere (Michel), membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 octobre 2000, en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires) et de la loi du 18 août 1936.

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