Arrêté du 13 juin 2001

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Art. 2. - Les demandes ne tendant qu'au renouvellement ou à la modification d'autorisations déjà accordées, ou ne tendant qu'au remplacement d'appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à usage clinique déjà installés, seront toutefois reçues, dans les formes réglementaires, entre le 1er juillet et le 31 août 2001.

Le présent arrêté sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 août 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les demandes ne tendant qu'au renouvellement ou à la modification d'autorisations déjà accordées, ou ne tendant qu'au remplacement d'appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à usage clinique déjà installés, seront toutefois reçues, dans les formes réglementaires, entre le 1er juillet et le 31 août 2001.

Le présent arrêté sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 août 2001.

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