Arrêté du 13 juin 2007

Article 1

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Article 1

Le calcul du montant des subventions d'exploitation versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Aide aux radios peu dépendantes de la publicité) est fixé comme suit pour l'année 2007 :

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Le calcul du montant des subventions d'exploitation versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Aide aux radios peu dépendantes de la publicité) est fixé comme suit pour l'année 2007 :

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