Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2018 - art. 8
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018
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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité par le GENES
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.