Arrêté du 13 juin 2017

Article 6

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Article 6

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

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Abrogé4 août 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité par le GENES

Résumé. Le directeur général du GENES peut accorder des réductions ou des exemptions totales des frais de scolarité.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance