Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des tarifs de scolarité du GENES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 23 juillet 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 13 juin 2017 (Ab)
Fixation des droits annuels de scolarité au GENES
Arrêté du 13 juin 2017 · art. 1 (Ab)
Frais de scolarité du cycle ingénieur
Arrêté du 13 juin 2017 · art. 3 (Ab)
Frais de scolarité pour les cours partiels
Arrêté du 13 juin 2017 · art. 5 (Ab)
Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité par le GENES
Arrêté du 13 juin 2017 · art. 6 (Ab)
Frais de scolarité au GENES
Arrêté du 13 juin 2017 · art. 7 (Ab)
Rôle du directeur général du GENES
Arrêté du 13 juin 2017 · art. 9 (Ab)
Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique
Arrêté du 13 juin 2017 · art. 2 (Ab)
Frais de scolarité variables selon le statut des élèves
Arrêté du 13 juin 2017 · art. 4 (Ab)