Arrêté du 13 juin 2017

Article 9

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Article 9

Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 août 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018

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Rôle du directeur général du GENES

Résumé. Le directeur général du GENES est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance