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Arrêté du 13 mai 1987

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 1er août 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de la justice est abrogé.

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Abrogé20 octobre 1994

Créé le 21 mai 1987 · Abrogé le 20 octobre 1994

L'arrêté du 1er août 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de la justice est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-08-01

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 1994

En vigueur du jeudi 21 mai 1987 au mercredi 19 octobre 1994

Source : Légifrance