Abrogé20 octobre 1994
Créé le 21 mai 1987 · Abrogé le 20 octobre 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 mai 1987 · Abrogé le 20 octobre 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 1994
En vigueur du jeudi 21 mai 1987 au mercredi 19 octobre 1994
Source : Légifrance