Arrêté du 13 mai 1997

Article 6

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Article 6

Le préfet, directeur régional de l'équipement, exerce, pour sa part, les attributions définies pour le service régional de l'équipement dans la région parisienne par le

décret n° 67-279 du 30 mars 1967

susvisé.

Il coordonne, sous l'autorité du préfet de région, la participation des services de l'Etat à l'élaboration et à la mise en oeuvre du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, conformément aux dispositions du

code de l'urbanisme

. Pour l'exercice de cette mission, le préfet de région peut mettre à sa disposition des chargés de mission.

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En vigueur depuis le 15 mai 1997

Le préfet, directeur régional de l'équipement, exerce, pour sa part, les attributions définies pour le service régional de l'équipement dans la région parisienne par le décret n° 67-279 du 30 mars 1967 susvisé.

Il coordonne, sous l'autorité du préfet de région, la participation des services de l'Etat à l'élaboration et à la mise en oeuvre du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. Pour l'exercice de cette mission, le préfet de région peut mettre à sa disposition des chargés de mission.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 1997

Source : Légifrance