Arrêté du 13 mai 1997

Article 8

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Article 8

Les emplois administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris sont occupés par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.

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En vigueur depuis le 15 mai 1997 · Dernière version le 1 juillet 2010

Les emplois administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris sont occupés par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.

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En vigueur du jeudi 15 mai 1997 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance