En vigueur depuis le 15 mai 1997 · Dernière version le 1 juillet 2010
Les emplois administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris sont occupés par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.
Arrêté du 13 mai 1997
Les emplois administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris sont occupés par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 mai 1997 · Dernière version le 1 juillet 2010
Les emplois administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris sont occupés par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010
Modifié parDécret n°2010-687 du 24 juin 2010art. 37 : Précision des compétences des préfets d'Île-de-France
En vigueur du jeudi 15 mai 1997 au mercredi 30 juin 2010
Source : Légifrance