Arrêté du 13 mai 1997

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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En vigueur depuis le 15 mai 1997

Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France détermine l'organisation interne et le fonctionnement des services visés aux titres Ier et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 1997

L'arrêté interministériel du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est abrogé.

En vigueur depuis le 15 mai 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 1997

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11
Article 12
Article 13