En vigueur depuis le 15 mai 1997
Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France détermine l'organisation interne et le fonctionnement des services visés aux titres Ier et II du présent arrêté.
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Arrêté du 13 mai 1997
En vigueur depuis le 15 mai 1997
Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France détermine l'organisation interne et le fonctionnement des services visés aux titres Ier et II du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 15 mai 1997
L'arrêté interministériel du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est abrogé.
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En vigueur depuis le 15 mai 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 1997