Arrêté du 13 mai 1997

Article 12

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Article 12

L'arrêté interministériel du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 mai 1997

L'arrêté interministériel du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est abrogé.

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cite  Arrêté 1992-01-17

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