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Arrêté du 13 mai 2003

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'

article 1er du décret du 13 mai 2003 susvisé

(

Indemnité spéciale pour les directeurs de l'OFPRA

)

Art. 1

Indemnité spéciale pour les directeurs de l'OFPRA

Les directeurs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides reçoivent une indemnité spéciale, sauf pour les remboursements de frais.

est fixé à 30 322 Euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2016

Créé le 14 mai 2003 · Abrogé le 7 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du directeur de l'OFPRA

Résumé. Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides reçoit une indemnité annuelle de 30 322 euros.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 mai 2003 susvisé (Indemnité spéciale pour les directeurs de l'OFPRA) est fixé à 30 322 Euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au samedi 6 août 2016

Source : Légifrance