Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 1
Créé le 14 mai 2003 · Abrogé le 7 août 2016
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Indemnité du directeur de l'OFPRA
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 mai 2003 susvisé (Indemnité spéciale pour les directeurs de l'OFPRA) est fixé à 30 322 Euros.