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Arrêté du 13 mai 2003

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2016

Créé le 14 mai 2003 · Abrogé le 7 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel d'une indemnité à 30 322 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au samedi 6 août 2016

Source : Légifrance