Arrêté du 13 mai 2004

Article 9

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Article 9

Les titulaires du brevet professionnel " esthétique-cosmétique " régi par les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1997 et les titulaires du brevet professionnel " esthétique/ cosmétique-parfumerie " régi par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé sont dispensés, à leur demande, des unités professionnelles U 31, U 32 et U 33 du diplôme régi par le présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 17 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Dispense d'épreuves pour les titulaires de brevets en esthétique

Résumé. Les détenteurs de certains brevets professionnels en esthétique sont dispensés de passer certaines épreuves pour obtenir un autre diplôme.

Les titulaires du brevet professionnel " esthétique-cosmétique " régi par les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1997 et les titulaires du brevet professionnel " esthétique/ cosmétique-parfumerie " régi par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé sont dispensés, à leur demande, des unités professionnelles U 31, U 32 et U 33 du diplôme régi par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance