Arrêté du 7 avril 2017

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité esthétique/ cosmétique-parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de baccalauréat pro esthétique) aura lieu en 2019. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexes

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Abrogé31 juillet 2024

Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session du baccalauréat professionnel esthétique/cosmétique-parfumerie en 2019

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité esthétique/cosmétique-parfumerie aura sa dernière session d'examen en 2019, après quoi l'arrêté de 2004 qui le régissait sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité esthétique/ cosmétique-parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de baccalauréat pro esthétique) aura lieu en 2019. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au mardi 30 juillet 2024

Source : Légifrance