Arrêté du 13 mai 2011

Article 11

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Article 11

Outre la surveillance médicale propre à son état, le personnel militaire, lorsqu'il exerce, dans des conditions identiques, des activités de même nature que celles confiées au personnel civil servant dans la gendarmerie nationale, bénéficie en tant que de besoin des prestations techniques du service de médecine de prévention, assurées par le service de santé des armées.
Ce médecin de prévention participe également à l'amélioration des conditions de travail.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Accès aux soins de prévention pour les militaires

Résumé. Les militaires ont accès aux soins de prévention comme les civils de la gendarmerie.

Outre la surveillance médicale propre à son état, le personnel militaire, lorsqu'il exerce, dans des conditions identiques, des activités de même nature que celles confiées au personnel civil servant dans la gendarmerie nationale, bénéficie en tant que de besoin des prestations techniques du service de médecine de prévention, assurées par le service de santé des armées.
Ce médecin de prévention participe également à l'amélioration des conditions de travail.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance