Arrêté du 13 mai 2011

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les commandants d'unité sont chargés de veiller à la santé et à la sécurité au travail des personnels placés sous leur autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commandants d'unité dans la santé et la sécurité des soldats

Résumé. Les commandants d'unité doivent s'assurer que les soldats sous leur responsabilité sont en bonne santé et en sécurité.

Les commandants d'unité sont chargés de veiller à la santé et à la sécurité au travail des personnels placés sous leur autorité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance