Arrêté du 13 mai 2014

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° Des ateliers industriels de l'aéronautique.

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En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Organisation du service industriel de l'aéronautique

Résumé. L'article organise le service industriel de l'aéronautique en deux parties : une direction et des ateliers industriels.

Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° Des ateliers industriels de l'aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 1 : Réorganisation du service industriel de l'aéronautique

En résumé. L'article remplace la 'direction centrale' par un 'échelon de direction' et les 'organismes extérieurs' par des 'ateliers industriels de l'aéronautique'.

En vigueur du vendredi 14 août 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 12 : Supervision directe des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique

En résumé. La nouvelle version précise que les organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique relèvent directement de la direction centrale.

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance