En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Organisation du service industriel de l'aéronautique
Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° Des ateliers industriels de l'aéronautique.