Arrêté du 13 mai 2014

Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique

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Organisation du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Le service industriel de l'aéronautique est divisé en une direction et des ateliers industriels, dirigés par un officier général.

En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Organisation du service industriel de l'aéronautique

Résumé. L'article organise le service industriel de l'aéronautique en deux parties : une direction et des ateliers industriels.

Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° Des ateliers industriels de l'aéronautique.

En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Direction du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur, qui est un officier général.

Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur, officier général.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Organisation du service industriel de l'aéronautique

Résumé. L'arrêté décrit comment est organisé le service industriel de l'aéronautique, avec une direction centrale et plusieurs ateliers industriels.

I. ― La direction centrale mentionnée au 1° de l'article 1er (Organisation du service industriel de l'aéronautique) est composée :
1° (Abrogé) ;
2° (Abrogé) ;
3° De la sous-direction clients ;
4° De la sous-direction technique ;
5° De la sous-direction administrative.
II. ― Les organismes extérieurs mentionnés au 2° de l'article 1er (Organisation du service industriel de l'aéronautique) sont les suivants :
1° L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;
2° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
3° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne ;
4° L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôles du chef de cabinet dans le service industriel de l'aéronautique

Résumé. Le chef de cabinet coordonne les activités du service industriel de l'aéronautique, s'occupe de la sécurité et gère la communication.

Le chef de cabinet :
1° Assure l'animation transverse du service et la coordination du soutien de l'administration centrale ;
2° Est en charge de la sécurité de défense ;
3° Coordonne les actions de communication.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Rôle de la division des systèmes d'information dans l'aéronautique

Résumé. La division des systèmes d'information du service industriel de l'aéronautique gère les stratégies, la cohérence et la sécurité des systèmes informatiques.

La division des systèmes d'information :
1° Propose la stratégie du service en matière de systèmes d'information et en assure la mise en œuvre ;
2° Est chargée de rationaliser et de mettre en cohérence l'ensemble des systèmes d'information du service ;
3° Assure le soutien des systèmes d'information auprès des utilisateurs du service ;
4° Assure la conduite des projets de son périmètre ;
5° Assure la sécurité des systèmes d'information.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du bureau du contrôle de gestion dans l'aéronautique

Résumé. Le bureau du contrôle de gestion supervise les finances et les budgets du service industriel de l'aéronautique.

Le bureau du contrôle de gestion :
1° Assure la mise en œuvre du contrôle de gestion du service et l'animation du réseau des contrôleurs de gestion ;
2° Coordonne l'élaboration des budgets prévisionnels et veille à leur respect.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du bureau de la qualité dans l'aéronautique

Résumé. Le bureau de la qualité supervise les processus de qualité et s'assure que les commandes sont respectées.

Le bureau de la qualité :
1° Coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des processus nécessaires au système de management de la qualité ;
2° Veille à la sensibilisation aux exigences de conformité et du respect des délais clients dans l'exécution des commandes confiées au service.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Rôles de la sous-direction clients dans le service industriel de l'aéronautique

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction clients dans le service industriel de l'aéronautique, notamment la rédaction du plan stratégique, la proposition de stratégies commerciales et la coordination des activités commerciales.

La sous-direction clients :
1° Assure la rédaction du plan stratégique du service ;
2° Propose la stratégie commerciale du service en tenant compte de son environnement. Elle veille à son application ;
3° Elabore la politique commerciale, propose les politiques de partenariat industriel, prépare et négocie les accords ou alliances nécessaires ;
4° Prépare les propositions du service dans le cadre des décisions de répartition des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques entre le service et le secteur industriel privé ;
5° Coordonne l'activité commerciale du service et assure les prises de commandes du service. A ce titre, elle supervise l'établissement et la négociation des offres contractuelles et la rédaction des contrats qui en découlent, assure le suivi commercial des contrats et anime le soutien à la clientèle ;
6° Anime les actions de relations internationales intéressant le service.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Rôles de la sous-direction technique dans l'aéronautique

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction technique dans un service aéronautique, notamment en matière de stratégie industrielle, d'innovation et de gestion des ressources.

La sous-direction technique :
1° Participe à la mise en œuvre de la stratégie du service dans le domaine industriel, en définissant notamment les organisations et les méthodes associées ;
2° Propose la politique industrielle du service et s'assure de sa mise en œuvre. A ce titre, elle veille à l'application du plan industriel et commercial et du plan de production du service ;
3° Pilote l'établissement des prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre ateliers ;
4° Anime et coordonne la démarche concourant de manière permanente au progrès et à l'innovation au sein du service ;
5° Elabore la politique technique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et en organise la mise en œuvre.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Organisation de la sous-direction administrative dans l'aéronautique

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2014 organise les missions de la sous-direction administrative du service industriel de l'aéronautique, notamment en gestion des ressources humaines, finances et juridique.

La sous-direction administrative :
1° Met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein du service et élabore le plan stratégique des ressources humaines du service ;
2° Assure la gestion des effectifs, des emplois, des compétences et de la formation du service ;
3° Traite les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;
4° Gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
5° Exécute les dépenses et les recettes relevant du service ;
6° Etablit ou fait établir :
― les comptabilités générale et analytique se rapportant à la gestion du compte de commerce ainsi que la comptabilité financière associée au plan de trésorerie du service ;
― la comptabilité des autorisations d'engagement et des crédits de paiement mis à la disposition du service ;
7° Coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;
8° Participe à l'élaboration du projet et du rapport annuels de performance propres au compte de commerce ;
9° Assure l'organisation et l'animation du contrôle interne du service ;
10° Propose la politique d'achat du service et veille à son exécution ;
11° Coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;
12° Traite des questions de nature juridique intéressant le service.

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014

Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique
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Article 10