Arrêté du 13 mai 2014

Article 7

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Article 7

Le bureau de la qualité :
1° Coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des processus nécessaires au système de management de la qualité ;
2° Veille à la sensibilisation aux exigences de conformité et du respect des délais clients dans l'exécution des commandes confiées au service.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du bureau de la qualité dans l'aéronautique

Résumé. Le bureau de la qualité supervise les processus de qualité et s'assure que les commandes sont respectées.

Le bureau de la qualité :
1° Coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des processus nécessaires au système de management de la qualité ;
2° Veille à la sensibilisation aux exigences de conformité et du respect des délais clients dans l'exécution des commandes confiées au service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance