Arrêté du 13 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sites de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang opère et les hôpitaux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2016 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance