Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine)Art. R.1224-1Organisation de la transfusion sanguineL'article décrit les différents éléments qui doivent être inclus dans un schéma d'organisation pour la transfusion sanguine, comme les sites de collecte, de préparation et de distribution des produits sanguins. et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle)Art. R.1224-4Modification des schémas d'organisation transfusionnelleLes schémas d'organisation de la transfusion sanguine peuvent être modifiés ou supprimés par un arrêté du ministre de la santé, sauf pour certains changements où l'avis de l'agence régionale de santé n'est pas nécessaire. ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne du 24 novembre 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais du 7 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Picardie du 7 décembre 2015 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 16 décembre 2015,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la transfusion sanguine dans le nord de la France
Résumé. Un plan d'organisation pour la transfusion sanguine est mis en place dans le nord de la France.
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des sites de transfusion sanguine
Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang opère et les hôpitaux autorisés à stocker du sang.
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
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Arrêté sur l'organisation de la transfusion sanguine dans le nord
Résumé. Un arrêté du 19 mai 2016 organise la transfusion sanguine dans le nord de la France et désigne les responsables de son application.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.