Arrêté du 13 mai 2016

Article 3

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Article 3

I. - Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par le bureau de la commande publique et des achats.
II. - Sont également membres du comité ministériel des achats :
1° Le responsable ministériel des achats ou son représentant ;
2° Le chef du cabinet du ministre ou son représentant ;
3° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;
4° Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
6° Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant ;
7° Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
8° Le chef du service de la statistique et de la prospective ou son représentant ;
9° Le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
10° Le chef du service de la modernisation ou son représentant ;
11° Le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
12° Le chef de la mission des affaires générales du secrétariat général ou son représentant ;
13° Le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant ;
14° Un représentant du sous-directeur de la logistique et du patrimoine.
III. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, ou son représentant, assiste aux réunions du comité ministériel des achats en qualité d'expert.
IV. - Le président du comité peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile à participer aux réunions du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 2021

Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 5 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité ministériel des achats

Résumé. Le comité ministériel des achats est dirigé par le secrétaire général et comprend plusieurs membres clés pour superviser et évaluer les achats du ministère.

I. - Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par le bureau de la commande publique et des achats.
II. - Sont également membres du comité ministériel des achats :
1° Le responsable ministériel des achats ou son représentant ;
2° Le chef du cabinet du ministre ou son représentant ;
3° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;
4° Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
6° Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant ;
7° Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
8° Le chef du service de la statistique et de la prospective ou son représentant ;
9° Le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
10° Le chef du service de la modernisation ou son représentant ;
11° Le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
12° Le chef de la mission des affaires générales du secrétariat général ou son représentant ;
13° Le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant ;
14° Un représentant du sous-directeur de la logistique et du patrimoine.
III. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, ou son représentant, assiste aux réunions du comité ministériel des achats en qualité d'expert.
IV. - Le président du comité peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile à participer aux réunions du comité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au jeudi 4 novembre 2021

Source : Légifrance