Arrêté du 13 mars 1979

Annexe VII

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Annexe VII

Le coefficient e dépend du surcoût éventuel de l'opération lié à l'existence d'éléments architecturaux.

Par élément architectural, il faut entendre en particulier, tout élément décoratif ou de structure visible sur une façade, une toiture ou une couverture : balcons, sculptures, bandeaux saillants, linteaux et lucarnes.

e - 1,325 A / tv

A est la valeur du surcoût ;

e a pour limite supérieure 0,050.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mars 1984

Le coefficient e dépend du surcoût éventuel de l'opération lié à l'existence d'éléments architecturaux.

Par élément architectural, il faut entendre en particulier, tout élément décoratif ou de structure visible sur une façade, une toiture ou une couverture : balcons, sculptures, bandeaux saillants, linteaux et lucarnes.

e - 1,325 A / tv

A est la valeur du surcoût ;

e a pour limite supérieure 0,050.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 1984

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