Arrêté du 13 mars 1990

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Art. 1er. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté d'un chef de service.

Le chef de service, adjoint au directeur général, assure sous l'autorité de ce dernier une mission générale de coordination administrative. Il supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.

Certains bureaux et unités à compétence horizontale peuvent être directement placés sous son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté d'un chef de service.

Le chef de service, adjoint au directeur général, assure sous l'autorité de ce dernier une mission générale de coordination administrative. Il supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.

Certains bureaux et unités à compétence horizontale peuvent être directement placés sous son autorité.

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