Arrêté du 13 mars 1990

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Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 août 1983 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 6. - La sous-direction de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité est chargée de l'élaboration et de l'application des textes concernant:

<<- les prestations familiales, les allocations familiales en faveur du logement et de l'allocation de revenu minimum d'insertion, pour ce qui concerne son mode de calcul et son service par les caisses d'allocations familiales.>> (Le reste sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 août 1983 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 6. - La sous-direction de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité est chargée de l'élaboration et de l'application des textes concernant:

<<- les prestations familiales, les allocations familiales en faveur du logement et de l'allocation de revenu minimum d'insertion, pour ce qui concerne son mode de calcul et son service par les caisses d'allocations familiales.>> (Le reste sans changement.)

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