2o Règles de production
Respect des règles de production (choix des variétés) définies par la section régionale.Arrêté du 13 mars 1990
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Respect des règles de production (choix des variétés) définies par la section régionale.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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