Arrêté du 13 mars 1991

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Art. 15. - L'arrêté du 17 juillet 1951 relatif à l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires est abrogé.

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Art. 15. - L'arrêté du 17 juillet 1951 relatif à l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires est abrogé.

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