Arrêté du 13 mars 1991

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Art. 14. - Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris la circulaire visée à l'article 6.

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Art. 14. - Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris la circulaire visée à l'article 6.

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