Arrêté du 13 mars 1991

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Art. 13. - Les opérations électorales visées aux articles 11 et 12 peuvent avoir lieu le même jour pour le vote des pensionnés en cas de stockage à la poste des enveloppes et d'utilisation d'un procédé de lecture automatique,

dans des conditions offrant des garanties suffisantes de sécurité.

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Art. 13. - Les opérations électorales visées aux articles 11 et 12 peuvent avoir lieu le même jour pour le vote des pensionnés en cas de stockage à la poste des enveloppes et d'utilisation d'un procédé de lecture automatique,

dans des conditions offrant des garanties suffisantes de sécurité.

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