Arrêté du 13 mars 1992

Article 3

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Article 3

Les élèves qui ont effectué un stage complet sur un simulateur de passerelle ou de machines tel que visé à l'

article 1er

ci-dessus bénéficient, pour la délivrance du brevet d'officier de la marine marchande ou du brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime, d'une équivalence de temps de navigation effective en qualité d'élève de 1,25 mois dans le service correspondant.

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En vigueur depuis le 28 mars 1992

Les élèves qui ont effectué un stage complet sur un simulateur de passerelle ou de machines tel que visé à l'article 1er ci-dessus bénéficient, pour la délivrance du brevet d'officier de la marine marchande ou du brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime, d'une équivalence de temps de navigation effective en qualité d'élève de 1,25 mois dans le service correspondant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-13 art. 1

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 1992

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