Arrêté du 13 mars 1995

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Art. 1er. - L'

article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé

(

Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998

)

Art. 2

Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998

La dotation globale pour les départements d'outre-mer en 1998 est de 300,47 millions de francs, répartie entre la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

est modifié comme suit:

<< La dotation globale est fixée pour 1995 à 286,8 MF.

<< Cette dotation est répartie comme suit:

<< Réunion: 147,9 MF;

<< Guadeloupe: 57,5 MF;

<< Martinique: 66,8 MF;

<< Guyane: 14,6 MF. >>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit:

<< La dotation globale est fixée pour 1995 à 286,8 MF.

<< Cette dotation est répartie comme suit:

<< Réunion: 147,9 MF;

<< Guadeloupe: 57,5 MF;

<< Martinique: 66,8 MF;

<< Guyane: 14,6 MF. >>

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