Art. 3. - Par décision du ministre chargé de l'agriculture, un diplôme ou un titre homologué ne figurant pas sur la liste annexée au présent arrêté et possédé par un candidat peut, à titre dérogatoire, être reconnu comme ouvrant droit à délivrance du certificat.
Arrêté du 13 mars 1995
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Art. 3. - Par décision du ministre chargé de l'agriculture, un diplôme ou un titre homologué ne figurant pas sur la liste annexée au présent arrêté et possédé par un candidat peut, à titre dérogatoire, être reconnu comme ouvrant droit à délivrance du certificat.
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