Arrêté du 13 mars 1997

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C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales ou son représentant.
Le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture ou son représentant.

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales ou son représentant.
Le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture ou son représentant.

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