Arrêté du 13 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires M. Bourget (Henri).
M. Nithard (Jean).
Suppléants Mme Bardet (Isabelle).
Mme Cochefert (Simonne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires M. Bourget (Henri).
M. Nithard (Jean).
Suppléants Mme Bardet (Isabelle).
Mme Cochefert (Simonne).

Historique des versions

Source : Légifrance