Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 3
Créé le 17 mars 2003 · Abrogé le 27 décembre 2013
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Fixation du montant de la prime d'activité pour les inspecteurs généraux
Le montant de référence de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé est fixé à 23 782 euros.