Arrêté du 18 décembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 13 mars 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des montants de référence de la prime d'activité

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2013 supprime les montants de référence de la prime d'activité pour les inspecteurs généraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance