Arrêté du 13 mars 2012

Chapitre IV : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional et interdépartemental

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité régional de santé et sécurité

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé en Île-de-France pour les services agricoles.

Il est créé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional et interdépartemental ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, de toutes les questions intéressant les services de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les services centraux délocalisés implantés dans le département du Val-de-Marne.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Collaboration entre comités pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Un comité régional aide un autre comité à gérer la santé et la sécurité des travailleurs dans les services agricoles d'Île-de-France.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional créé en application de l'article 8 (Création d'un comité régional de santé et sécurité) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique de proximité placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France institué par l'article 4-1 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre IV : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional et interdépartemental
Article 8
Article 9