Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Collaboration entre comités pour la santé et sécurité au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional créé en application de l'article 8 (Création d'un comité régional de santé et sécurité) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique de proximité placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France institué par l'article 4-1 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.