Arrêté du 13 mars 2012

Article 9

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Article 9

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional créé en application de l'article 8 (Création d'un comité régional de santé et sécurité) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique de proximité placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France institué par l'article 4-1 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Collaboration entre comités pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Un comité régional aide un autre comité à gérer la santé et la sécurité des travailleurs dans les services agricoles d'Île-de-France.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional créé en application de l'article 8 (Création d'un comité régional de santé et sécurité) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique de proximité placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France institué par l'article 4-1 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance