Arrêté du 13 mars 2012

Article 22

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Article 22

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 9 février 2015art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité

En résumé. L'abrogation de l'arrêté de 2006 a été remplacée par une mention de publication au Journal officiel.

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 21 février 2015

Source : Légifrance