Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail
Résumé. L'article décrit la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, incluant des représentants de l'administration, du personnel, un médecin de prévention et éventuellement un inspecteur santé.
Conformément aux articles 39 et 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Art. 39Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailUn décret de 1982 explique comment sont organisés les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises., la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application des articles 2 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agriculture)Art. 2Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agricultureUn comité spécial est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents du ministère de l'agriculture., 4 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agriculture)Art. 4Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agricultureUn comité spécial est créé pour s'occuper de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services centraux du ministère de l'agriculture., 6 (Création de comités régionaux pour la santé au travail)Art. 6Création de comités régionaux pour la santé au travailUn comité régional pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est créé dans chaque région pour les services agricoles., 8 (Création d'un comité régional de santé et sécurité)Art. 8Création d'un comité régional de santé et sécuritéUn comité pour la santé et la sécurité au travail est créé en Île-de-France pour les services agricoles. 10, 12, 14 et 17 est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― l'autorité auprès de laquelle est placé le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concerné ou son représentant ; ― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant. b) Des représentants du personnel dont le nombre est fixé aux articles 20 (Nombre de représentants du personnel dans les CHSCT)Art. 20Nombre de représentants du personnel dans les CHSCTLe texte fixe le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail selon la taille des structures. et 21 (Abrogation d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité)Art. 21Abrogation d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécuritéUn arrêté de 2006 sur les comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'agriculture est annulé. ; c) Le médecin de prévention ; d) L'assistant et/ou le conseiller de prévention assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; e) L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nombre de représentants du personnel dans les CHSCT
Résumé. Le texte fixe le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail selon la taille des structures.
I. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est fixé ainsi qu'il suit : Membres titulaires : 7 ; Membres suppléants : 7. II. - Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés aux articles 10 (Création de comités régionaux pour la sécurité au travail dans les DOM)Art. 10Création de comités régionaux pour la sécurité au travail dans les DOMUn comité pour la sécurité et l'hygiène est créé dans chaque département d'outre-mer pour s'occuper des questions de santé et de travail des employés agricoles., 12 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Toulouse-Auzeville)Art. 12Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Toulouse-AuzevilleUn comité spécial est créé pour s'occuper des questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services centraux situés à Toulouse-Auzeville., 14 (Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité dans l'enseignement agricole)Art. 14Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité dans l'enseignement agricoleUn comité régional pour la santé et la sécurité des travailleurs de l'enseignement agricole est créé dans chaque région. et 17 (Création de comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail)Art. 17Création de comités d'hygiène, sécurité et conditions de travailUn comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans plusieurs établissements publics spécialisés dans les sciences du vivant et de l'environnement. est fixé ainsi qu'il suit :
EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES entrant dans le champ de compétence du comité