Arrêté du 13 mars 2013

Article 10

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Article 10

A défaut des indications prévues à l'article 8 (Comptabilité des biocarburants) du présent arrêté, les biocarburants listés dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté sont comptabilisés pour leur valeur réelle.

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Abrogé31 mars 2014

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 31 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilisation des biocarburants selon leur valeur réelle

Résumé. Les biocarburants listés dans un tableau spécifique sont comptabilisés selon leur valeur réelle, sans les indications habituelles.

A défaut des indications prévues à l'article 8 (Comptabilité des biocarburants) du présent arrêté, les biocarburants listés dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté sont comptabilisés pour leur valeur réelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance