Abrogé par Arrêté du 21 mars 2014 - art. 11
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 31 mars 2014
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Comptabilisation des biocarburants selon leur valeur réelle
A défaut des indications prévues à l'article 8 (Comptabilité des biocarburants) du présent arrêté, les biocarburants listés dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté sont comptabilisés pour leur valeur réelle.