Arrêté du 13 mars 2013

Article 3

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Article 3

La liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (Restrictions sur les sources de production des biocarburants) et prévue à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Critères de durabilité pour les biocarburants) est précisée en annexe II.

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Abrogé31 mars 2014

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 31 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des biocarburants exemptés de critères de durabilité

Résumé. Un décret précise la liste des biocarburants et bioliquides exemptés de critères de durabilité, comme ceux issus de déchets non agricoles.

La liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (Restrictions sur les sources de production des biocarburants) et prévue à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Critères de durabilité pour les biocarburants) est précisée en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance