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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux alinéas dans un règlement financier
Résumé. Un arrêté supprime deux alinéas dans un règlement concernant les fonds de garantie des dépôts.
A l'article 9 du même règlement, le quatrième alinéa du 9-I et le quatrième alinéa du 9-II sont supprimés.