Arrêté du 13 mars 2014

Article 5

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Article 5

A l'article 9 du même règlement, le quatrième alinéa du 9-I et le quatrième alinéa du 9-II sont supprimés.

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Suppression de deux alinéas dans un règlement financier

Résumé. Un arrêté supprime deux alinéas dans un règlement concernant les fonds de garantie des dépôts.

A l'article 9 du même règlement, le quatrième alinéa du 9-I et le quatrième alinéa du 9-II sont supprimés.

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