Arrêté du 13 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2014, la durée des fonctions de rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat de M. Rémi Keller, conseiller d'Etat, est prolongée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des fonctions d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Rémi Keller, voit sa mission de rapporteur public prolongée.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2014, la durée des fonctions de rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat de M. Rémi Keller, conseiller d'Etat, est prolongée.

Historique des versions

Source : Légifrance